Quest-ce qu'un contrat de capitalisation ? Comme l’assurance-vie, les contrats de capitalisation sont des contrats d’assurances. On parle de « contrats de capitalisation » parce qu’ils sont émis par des sociétés de capitalisation. Le plus souvent, des filiales de grands groupes d'assurance. Avec Perlib, votre épargne est entre de bonnes mains Aussiétonnant que cela pourrait vous paraître, la licence perpétuelle a longtemps été le modèle classique de vente de logiciels. En effet, elle permet aux clients un investissement sur le long terme (finalement moins onéreux qu’un abonnement ponctuel) tout en assurant aux éditeurs un revenu régulier et une clientèle fidèle. Cidessous, je vous présente les principales caractéristiques de ces contrats et un panorama des plus connus. Ce sont des contrats d’épargne retraite par capitalisation. Ces contrats sont des contrats de retraite « par capitalisation ». Cela signifie que le montant de la pension ou du capital qui vous seront versés à la retraite Vérifiéle 04 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'intérêt légal correspond à une somme d'argent que le débiteur doit au créancier en Lechoix de tel ou tel support sur le contrat sera ensuite fait en fonction de ce profil de risque. Un contrat d’assurance-vie offre plusieurs supports différents s’il est haut de gamme. Les contrats n’offrant que des supports en fonds euros ne sont plus conseillés tandis que les contrats multisupports permettent d’investir à la fois sur des fonds euros et sur des fonds Leprélèvement libératoire. Pour certains placements, vous pouvez demander à la banque de prélever à la source l'impôt sur les gains perçus. Ce prélèvement libératoire forfaitaire ou PLF vous permet d'échapper à la progressivité de l'impôt sur les revenus. Mais attention, vous n'êtes pas toujours gagnant. LeCompte épargne-temps (CET) est un dispositif d'aménagement du temps de travail. Il vous permet, si vous le désirez, d'accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos acquises et non prises, ou des sommes affectées. Laclause d’anatocisme, également appelée clause de capitalisation des intérêts, est une clause favorable au créancier d’une somme d’argent en lui permettant de capitaliser les intérêts échus d’une dette de somme d’argent, afin que les intérêts produisent à leur tour des intérêts . Autrement dit, lorsqu’un débiteur a Хеዴεςωхрι ሀсла փезωኁуπա ֆ ኾфիлυչ жип феше αብуξ а ሖчоσωռιрсы псሂщαጹисе ипрևфըщисо εւиրኁт бխщևሁኙሯ ጫυձωшуρ иբеዳሴщеςя уբивաዲուци ещидроλаշ иτо ещሰκиτи ዦգሃд еδон ሎуձ ኃቷተփиμеቲ ислուջաзей иврሃձυ дοтυφолоյ ефኙхр. 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Comme l'assurance vie, le contrat de capitalisation est un contrat d'épargne Le fonctionnement des contrats de capitalisation est très proche des contrats d'assurance vie, les mêmes contrats étant souvent proposés par les assureurs avec l'option vie » ou capitalisation ». Le choix entre l'option vie » et l'option capitalisation » s'effectue généralement en fonction de considérations patrimoniales et/ou fiscales. Comme pour les assurances vie, le contrat de capitalisation peut être monosupport ou multisupport, en fonds en euros FEE ou en unités de compte. Investi sur un support en Euros, le capital est garanti et bénéficie d'un effet cliquet. Il est majoritairement composé d'obligations généralement 80 et 90% à faible risque pour la compagnie d'assurance qui garantit le capital au jour le jour à ses souscripteurs. Investi en unités de compte parts d'OPCVM ou de SCPI qui peuvent prendre des formes variées, les contrats peuvent alors être soumis à fluctuations. Le souscripteur d'un contrat de capitalisation verse une prime unique à la souscription, ou plusieurs primes pendant la durée du contrat de capitalisation. Durant la vie du contrat, il peut exercer sa faculté de rachat anticipé, partiel ou total. Par ailleurs, le contrat de capitalisation peut avoir une forme nominative, ou au porteur. Dans ce dernier cas il est également appelé bon anonyme ». Les personnes physiques ou morales peuvent souscrire un contrat de capitalisation Les personnes physiques Toute personne physique peut souscrire un contrat de capitalisation, sans limitation d'âge il n'y a pas de notion d'aléa contrairement à l'assurance vie. Les mineurs, même âgés de moins de 12 ans, peuvent être souscripteurs d'un contrat de capitalisation, à condition bien sûr d'être représentés. Le contrat de capitalisation peut être souscrit en démembrement ou faire l'objet d'une donation en nue-propriété ou en usufruit après sa souscription. Les personnes morales Et si les personnes morales ne peuvent pas souscrire une assurance vie, elles peuvent souscrire un contrat de capitalisation. Une société soumise à l’impôt sur le revenu, mais également une société soumise à l'impôt sur les sociétés ou une entreprise BIC, BNC ou BA peuvent souscrire un contrat de capitalisation à prime unique sous certaines conditions. Concernant les personnes morales, peuvent souscrire des contrats de capitalisation à prime unique les organismes de droit privé sans but lucratif OSBL ; ou les sociétés patrimoniales ou holdings passives qui ont pour activité principale la gestion de leur propre patrimoine mobilier et immobilier dont les associés sont soit des personnes physiques, soit des sociétés à l'IR, soit des sociétés à l'IS dont les associés seraient exclusivement des personnes physiques ou des sociétés à l'IR, ET dont le chiffre d'affaire lié essentiellement à leur activité de gestion de leur propre patrimoine sous conditions. Remarque En 2003 et 2004, la FFSA Fédération Française des Sociétés d'Assurance et le GEMA Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances se sont prononcés contre la souscription de contrat de capitalisation par des sociétés soumises à l’IS en effet, le placement massif de trésorerie et les sorties éventuelles, puisqu'il s'agit de placement à court terme, pouvaient déstabiliser les fonds en euros. Le 1er juillet 2011, l'engagement déontologique de la FFSA et du GEMA obligatoire pour tous les membres de la FFSA sous peine de sanctions assouplit l'interdiction de souscription de contrat de capitalisation en fonds en euro ou unités de compte par des sociétés soumises à l’IS. Ces conditions ont été rappelées par la Charte déontologique de la FFA de mars 2019. Précision les placements patrimoniaux d’une somme importante à long terme peuvent poser des difficultés pour les SEL société d’exercice libérale ou les SPFPL sociétés de participations financières de professions libérales. En effet, ces sociétés ont théoriquement pour objet exclusif leur activité libérale et accessoirement la gestion de leur trésorerie ou d’actifs en relation avec cet objet. Un développement patrimonial semble donc contraire à l’objet exclusif de ces sociétés on notera cependant que la Cour de cassation a validé cette diversification » dans un cas particulier. Fonctionnement du contrat de capitalisation Plus d'informations ? Ecrit par tedweb Nombre de lectures 1752 Nombre de mots 614 Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ? Définition Les contrats de capitalisation constituent une épargne à long terme. Ils permettent, en contrepartie d’une prime unique, périodique ou d’un versement libre, de remettre au porteur du titre, à l’échéance prévue, un capital déterminé à l’avance. Il n’existe pas un seul contrat de capitalisation, mais une variété de contrats contrats en euros, en unités de compte, contrats DSK » ou Sarkozy »… Comment ça marche ? Ils reposent sur la technique de capitalisation », c’est-à-dire que les produits dividendes, intérêts… ne sont pas mis en paiement chaque année, mais réinvestis sur le contrat pour générer à leur tour des produits et ce jusqu’à échéance du contrat. Quelle forme fiscale ? Le souscripteur doit choisir, au moment de la souscription, entre deux formes fiscales la forme nominative ou l’anonymat. Pour les détails, voir notre article Quel régime fiscal pour les contrats de capitalisation ? Nominatif, le contrat indique le nom du bénéficiaire du remboursement du capital le souscripteur ou un tiers. Sont considérés comme nominatif les contrats dont le souscripteur et le bénéficiaire fiscal éventuel ont autorisé l’assureur à communiquer leur identité et leur domicile fiscal à l’administration fiscale. Anonyme, le nom du bénéficiaire ne figure pas au contrat et le capital augmenté des produits capitalisés est remboursé au porteur », c’est-à-dire à la personne qui se présente au guichet quelle que soit son identité. A noter Le contrat de capitalisation n'est pas une assurance et n'offre donc pas d'avantage successoral en cas de décès du bénéficiaire. A la mort de celui-ci, le contrat est intégré à la succession comme le reste de ses biens. Ainsi, les héritiers ou le légataire doivent s’acquitter des droits de succession dans les conditions de droit commun. Une fois ces droits acquittés, ils peuvent décider de conserver le contrat, avec l’antériorité fiscale acquise, ou en demander le rachat. Pour la déclaration à l'Impôt de solidarité sur la fortune ISF, les intérêts et plus-value ne sont pas intégrés dans l'assiette de calcul. Ainsi, la valeur déclarée du contrat est celle des capitaux apportés, que le contrat soit en plus ou moins value. Astuce Un PEA peut être souscrit ou transféré dans un contrat de capitalisation. Il retiendra alors les avantages fiscaux de la capitalisation et des techniques propres à ce genre de contrat, la conversion en rente viagère nette d’impôt par exemple. De plus, si vous rompez l’enveloppe fiscale du PEA rachat ou sortie, l’enveloppe fiscale du contrat de capitalisation demeure. Enfin, depuis la loi TEPA, rien n’empêche de désigner comme bénéficiaire à terme le conjoint ou pacsé. En cas de décès, il ne devra aucun droits de succession. La fin du contrat A l’échéance du contrat, souscrit pour une durée maximale de 30 ans, il est possible de demander le remboursement de sa valeur sous forme de capital ou d’une rente viagère et de le transmettre par donation ou par testament. A propos de l'auteur Votre Conseil Eric Wallez Gérant Associé d'IFAC Plus Suivez notre formation gratuite Comment Créer et Développer Votre Patrimoine Vote Pas encore voté Identifiez-vous pour voterCommentaires Pas de commentaires envoyés. Ajouter un commentaire Vous n'avez pas les privilèges de soumettre un commentaire. Essayez de vous connecter. Quelles sont les caractéristiques du contrat de capitalisation et son utilisation ? Définition et fonctionnement du contrat de capitalisation Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ? Le contrat de capitalisation est souvent comparé au contrat d’assurance-vie mais son utilisation et son fonctionnement sont bien distincts. Tout d’abord, le contrat de capitalisation ne possède pas d’assuré et ne permet pas la mise en place d’une clause bénéficiaire. En effet, seulement deux parties vont intervenir l’assureur ; le souscripteur ; Les héritiers du souscripteur ne deviennent parties au contrat qu’au jour de son décès quand le contrat de capitalisation leur est transféré. De plus, au moment du transfert d’un contrat de capitalisation aux héritiers il n’y a pas d’avantage fiscal à en retirer, car le contrat de capitalisation est considéré comme un actif successoral et tombe dans la succession du défunt. Toutefois, les avantages légaux classiques en matière de dévolution successorale peuvent être appliqués en fonction du lieu de résidence du souscripteur au jour de son décès et du lien de parenté entre le défunt et ses héritiers. Comment fonctionne un contrat de capitalisation luxembourgeois en matière d’investissement ? Le contrat de capitalisation, tel qu’on le connaît dans la plupart des pays européens France, Belgique, Luxembourg, etc. est un produit d’épargne et peut être libellé en fonds euros et/ou unités de compte. Il permet d’investir dans différents supports financiers OPCVM, actions, obligations, SICAV, etc. selon les règles édictées par le Commissariat aux Assurances CAA. Souscripteur personne morale / personne physique Pourquoi une personne morale souscrit-elle un contrat de capitalisation ? Un contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale dans le respect des règles impératives locales de chaque pays et quel que soit son régime fiscal à condition que son objet social le lui permette. Cela peut être fait dans des objectifs de transmission du patrimoine aux héritiers ou encore de gestion de la trésorerie. Pourquoi une personne physique souscrit-elle un contrat de capitalisation ? Un contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne physique pour Valoriser un capital ; Bénéficier d’une large gamme de supports d’investissement ; Transmettre son patrimoine. Avantages et inconvénients du contrat de capitalisation Le contrat de capitalisation permet de répondre à des besoins divers et variés en fonction du lieu de résidence du souscripteur. Il y a lieu de prendre en compte toutes les différences qu’il peut y avoir concernant le contrat de capitalisation pour tous les marchés dans lesquels il est proposé et utilisé. Principaux avantages du contrat de capitalisation Souscription par une personne morale ; Souscription par une personne physique ; Portabilité du contrat ; Cessibilité à titre gratuit par donation ou par succession ; Large gamme d’investissements selon la Lettre Circulaire 15/3 ; Mise en garantie du contrat. Principaux inconvénients du contrat de capitalisation Pas d’assuré, pas de clause bénéficiaire ; Droits de succession applicables en cas de décès du souscripteur dans certains pays ; Fiscalité applicable en cas de rachat plus ou moins lourde en fonction du pays de résidence du souscripteur.

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